Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Nour Mastour
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Nour Mastour (ci-après “le Site”) et définissent les droits et obligations de la société Nour Mastour et de ses clients (ci-après “la Cliente”).
Article 2 – Inscription et accès au site
• L’accès aux collections est réservé aux clientes inscrites via la newsletter.
• L’inscription est gratuite et permet d’accéder aux ventes et aux offres exclusives.
Article 3 – Produits et disponibilité
• Les articles proposés sur le Site sont en quantités limitées.
• Deux options d’achat sont disponibles :
1. Boutique classique : achat libre dans la limite d’un certain nombre de pièces par cliente.
2. Formule Dressing Capsule : une sélection préconçue où la cliente choisit uniquement sa taille et ses couleurs.
• Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif.
Article 4 – Prix et paiement
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Nour Mastour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue en ligne via un moyen sécurisé (carte bancaire, virement ou autre solution disponible sur le Site).
Article 5 – Commande
• Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
• Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est envoyé à la cliente.
Article 6 – Fabrication et expédition
• Certains articles peuvent être confectionnés à la commande, impliquant un délai de fabrication précisé lors de l’achat.
• La livraison est assurée selon les options disponibles sur le Site et les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
• Conformément à la réglementation en vigueur, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles confectionnés sur mesure.
• Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf en cas d’erreur de Nour Mastour.
Article 8 – Responsabilité
• Nour Mastour ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de son site ou de ses produits.
• La cliente est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Article 9 – Données personnelles
• Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
• La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Nour Mastour.
Article 10 – Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du Site (textes, images, design) sont la propriété exclusive de Nour Mastour et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 11 – Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Modification des CGV
• Nour Mastour se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
En validant une commande sur le site Nour Mastour, la cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.